Conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION - SHIZENEO

Version du 17 mars 2021

 

PRÉAMBULE 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par Shizeneo sur https://shizeneo.fr, ci-après dénommé « Site Internet », et selon lesquelles le Site Internet doit être utilisé.

https://shizeneo.fr est un site Internet édité par Shizeneo dont le siège social se situe au 31 allée de la Grange de Malassis - 91190 Gif sur Yvette - France.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Shizeneo. L'utilisation du Site Internet et l'achat des produits sont désignés par "les Services". Shizeneo met à disposition son Site Internet, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’Utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, pouvant être également dénommées ci-après « CGVU ».

Le fait d'accéder au site https://shizeneo.fr édité par Shizeneo implique l'acceptation sans réserve des dispositions suivantes. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les modalités suivantes, y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par un lien hypertexte. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les Utilisateurs du Site Internet, quels qu'ils soient, Clients ou non Clients.

L’Utilisateur qui a créé un Compte client ou passe une Commande sur le Site Internet est dénommé ci-après « Client ».

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre Site Internet. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au Site Internet, ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce Site Internet seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour ou les modifications sur notre Site Internet. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du Site Internet ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre Shizeneo et les Utilisateurs du Site Internet https://shizeneo.fr.

 

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

L’utilisation de nos Services à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature malveillante qui serait ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site internet associé, indépendant, ou d’Internet.

Vous ne devez pas porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service ou de tout autre site internet associé, indépendant, ou d’Internet.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le Site Internet, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

 

ARTICLE 2 – PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

Les prix de vente indiqués sont des prix toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci seront indiqués sur le Site Internet, au cours du processus d'achat, avant la validation définitive de la commande (pour plus de détails sur le prix de la livraison, veuillez vous référer à l'article 8.3 des présentes CGVU). Les prix de nos Produits et Services sont affichés et payables en euros exclusivement.

Les prix de nos Produits et Services peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au Site Internet sont à la charge de l'Utilisateur.

Shizeneo n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Les Produits et Services vendus par Shizeneo sont réservés aux particuliers. A cet égard, Shizeneo se réserve la possibilité de limiter le nombre de Produits commandés dont le nombre trop important ferait présumer un usage commercial desdits Produits. A cet effet, nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d’expédition.

 

 

ARTICLE 3 – PRODUIT ET SERVICES

3.1 - Généralités

Nos Produits sont disponibles en ligne sur notre Site Internet www.shizeneo.fr

Les caractéristiques techniques des Produits proposés par Shizeneo sont décrites en langue française sur le Site Internet en cliquant sur chacun des Produits. A cet égard, Shizeneo indique que les caractéristiques techniques sont celles communiquées par les fournisseurs auprès desquels les articles sont acquis.

Shizeneo fera ses meilleurs efforts afin que, sur le Site Internet, la description et la représentation photographique des Produits soient les plus fidèles possibles aux Produits. Les photographies n'entrent cependant pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Shizeneo ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Si votre perception de la représentation photographique des Produits ne correspond pas exactement aux attentes que vous pouviez avoir, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après à l’article 10.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

3.2 - e-Carte Cadeau Shizeneo

Shizeneo propose sur son Site une carte cadeau dématérialisée : e-Carte Cadeau Shizeneo. L'offre de e-Carte Cadeau Shizeneo est valable tant que les quantités sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles. Le Client peut choisir une ou plusieurs e-Carte(s) Cadeau d'un montant unitaire de 20€, 40€, 50€, 100€ ou 150€.

La e-Carte Cadeau Shizeneo est envoyée gratuitement par courrier électronique au Client, sous la forme d'un email contenant un code d'utilisation de 16 caractères. Le Client est alors responsable de la transmission de ces informations au destinataire final de l'e-Carte cadeau, dénommé ci-après le "Bénéficiaire".

La durée de validité de l'e-Carte Cadeau Shizeneo est d'un an à compter de sa date d'envoi au client, correspondant à la date de la commande.

Le Bénéficiaire d’une e-Carte Cadeau Shizeneo peut régler ses achats sur le Site en une ou plusieurs fois, jusqu'à l'épuisement du solde ou l'arrivée à terme de sa date de validité.

Si le montant des achats est supérieur au montant disponible de l'e-carte cadeau, le paiement peut être complété par le moyen de paiement de votre choix disponible sur notre Site. A noter : l'e-Carte Cadeau Shizeneo ne peut pas être utilisée pour l’achat d’une autre e-Carte Cadeau Shizeneo.

Les informations relatives au solde en cours de votre e-Carte Cadeau sont disponibles auprès de notre Service Client (coordonnées complètes à l'article 18 des présentes CGV).

L'e-Carte Cadeau Shizeneo ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ni rendu de monnaie, pour le Client comme pour le Bénéficiaire. En cas de perte ou vol, ou si la période de validité est dépassée, elle ne peut être ni échangée, ni remboursée, et tout montant encore éventuellement disponible sera perdu. Elle ne peut faire l’objet d’aucune opposition. L'e-Carte Cadeau Shizeneo ne peut pas être recréditée ou rééditée.

L'e-Carte Cadeau Shizeneo est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le Client lors de la commande. En conséquence, toute information erronée ou incomplète ne pourra engager la responsabilité de Shizeneo en cas de défaut d’envoi ou d’envoi à une autre adresse.

 

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 - Pré-requis

Préalablement à la passation d'une Commande, nous vous recommandons de vous inscrire auprès de Shizeneo sur le Site Internet et renseigner les informations qui vous sont demandées de manière à créer un Compte client et suivre vos commandes, vos livraisons et consulter vos factures à tout moment.

Il vous est toutefois possible de commander sans créer de Compte client.

Quel que soit votre choix, afin d'assurer le bon déroulement de votre commande, vous garantissez l'exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées tout au long du processus de commande.

Vous fournissez en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre vous et Shizeneo.

Il vous appartient en conséquence de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en vous connectant à votre Compte client.

En conséquence, Shizeneo ne peut être tenue responsable de l'absence de diligence du Client dans la modification et la mise à jour de ses coordonnées, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Produits et/ou la fourniture de Services.

Shizeneo pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d'informations supplémentaires ou rectifiées.

En cas d'information erronée ou paraissant trompeuse, Shizeneo se réserve la possibilité de rompre toute relation contractuelle avec le Client et de suspendre l'accès de ce dernier à son Compte client.

La commande s'effectue sur le Site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiqués à cet effet au cours de la navigation.

Shizeneo se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Préalablement à toute Commande, vous garantissez être majeur(e), juridiquement capable, et notamment habilité(e) à utiliser les moyens de paiement pour le règlement de votre Commande (carte bancaire ou compte PayPal).

Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGVU, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une Commande, pourra entraîner la suspension de l'accès aux Services proposés par Shizeneo, laquelle bénéficiera également du droit de refuser au Client toute nouvelle Commande.

4.2 - Processus de Commande sur le Site Internet

Le contenu du Panier est consultable, en cliquant sur l'icône correspondante, à tout moment durant la réalisation de la Commande, et peut faire l'objet de modifications de votre part à tout moment du processus de commande et jusqu'au paiement de la Commande en cours.

Lorsque vous avez terminé votre sélection de Produit(s) et que vous souhaitez vérifier et confirmer votre Commande, vous pouvez cliquer sur votre panier. Vous accéderez à un onglet qui récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Pour poursuivre votre Commande, vous devez cliquer sur « Commander ».

Nous vous recommandons de vérifier à chaque étape du processus de commande l'ensemble des renseignements transmis et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, adresse email de contact, numéro de téléphone...)

Pour finaliser la Commande, vous devez cliquer sur « Valider la Commande ». En cliquant sur ce bouton, vous acceptez les présentes CGVU et accédez à l’étape de paiement de votre Commande.

Vous disposez à tout moment lors du processus du passage de commande de la faculté d'identifier et de corriger toute erreur que vous auriez pu commettre lors de la saisie de vos données personnelles. Si vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la validation de votre commande, vous devez contacter au plus vite le service clients de Shizeneo en envoyant un email à contact@shizeneo.fr. Si l'erreur est constatée une fois la commande expédiée, Shizeneo ne sera pas en mesure de modifier les informations relatives à la livraison et ne pourra pas être tenue responsable, ni la société de livraison, pour les conséquences que pourraient avoir cette erreur sur la livraison des Produits.

4.3 - Confirmation de Commande par Shizeneo

Toute Commande réalisée sur le Site Internet fait l'objet d'une confirmation écrite immédiate de la part de Shizeneo, adressée par courrier électronique à l'adresse email de contact que vous nous aurez fournie. Un courriel vous sera également adressé pour vous informer de l'expédition de votre Commande.

Les données enregistrées par Shizeneo constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Shizeneo dans les conditions et les délais légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en se connectant sur son Compte client.

 

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 - Les modes de paiement

Le fait de valider une commande implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Shizeneo et sécurisés selon le procédé de cryptage TLS et le protocole 3D Secure. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (CB, Visa, Visa Electron, V Pay, Mastercard, Maestro, e-carte bleue), la solution de paiement Paylib, le compte PayPal et la e-Carte Cadeau Shizeneo.

5.2 - Précisions quant aux modes de paiement

Il est précisé que seuls les paiements en euros sont acceptés pour le règlement d'une Commande.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou Mastercard). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé et garanti par notre prestataire de paiement SOGECOMMERCE selon le procédé de cryptage TLS et le protocole 3D Secure. Voir également notre Politique de Confidentialité concernant le traitement des données personnelles de paiement.

Une fois le paiement effectué par vos soins sur le Site Internet, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. En effectuant ce paiement vous confirmez être le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée.

 

 

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits livrés demeurent la propriété de Shizeneo jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à l'encontre de Shizeneo, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix de la Commande.

En cas de défaut de provisions monétaires suffisantes ou suite à l'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, Shizeneo se réserve notamment le droit de récupérer les Produits non réglés.

 

 

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site Internet comme étant disponibles. Les Produits non disponibles sont affichés assortis de la mention « article épuisé » et ne peuvent être ajoutés à votre panier. Au moment de votre Commande, en principe, vous ne pouvez donc commander que les Produits dont Shizeneo s'est assuré au préalable de leur disponibilité.

Si, en dépit de la vigilance de Shizeneo, un article commandé était indisponible, Shizeneo vous en informera dans les meilleurs délais. En application des dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, vous disposerez alors de la faculté :

  • soit d'être livré d'un article ou service de qualité et de prix équivalents,
  • soit, après confirmation de la part de Shizeneo que cette option est disponible pour ce produit, d'attendre le réapprovisionnement dudit produit avec la possibilité de se faire livrer les produits disponibles
  • soit d'être remboursé du prix du Produit ou du Service dès vos préférences formulées, au plus tard dans les 30 jours de votre Commande.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire via la carte bancaire utilisée lors de votre commande ou sur votre compte PayPal si vous avez choisi cette solution de paiement lors de la commande.

 

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 - Délais de préparation et de livraison

L’expédition de votre commande intervient généralement 48 heures (hors week-ends et jours fériés) après la validation de votre Commande. C’est le temps nécessaire pour préparer votre Commande et s’assurer que l’envoi est complet et conforme à la Commande passée.

Un courriel vous est envoyé pour vous informer de l'expédition de votre Commande.

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine et en Corse, à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande et dans un délai habituellement constaté de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la Commande.

Ces délais de préparation et d’expédition sont fournis à titre indicatif. En période d’activité accrue (Noël, Soldes…), ces délais peuvent être allongés de façon significative. Nous vous recommandons d’anticiper vos achats en conséquence.

Shizeneo ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement du délai habituellement constaté, dans la mesure où ce délai resterait inférieur à 30 (trente) jours à compter de la validation de la Commande.

En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours à compter du jour de validation de votre paiement, vous pouvez annuler votre commande et en obtenir le remboursement en envoyant une demande écrite à contact@shizeneo.fr en précisant le numéro et la date de la commande concernée.

8.2 - Modalités de livraison

La livraison des Produits commandés s'effectue habituellement en une seule fois quelque soit le nombre de produits.

En fonction des Produits commandés, de la destination de la commande et du volume de celle-ci, Shizeneo fait effectuer ses livraisons par différents transporteurs reconnus, incluant les services postaux.

Shizeneo ne peut être tenu responsable de retard de livraison dû exclusivement à votre indisponibilité après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Shizeneo se réserve la possibilité, à titre exceptionnel, de fractionner les expéditions. La participation aux frais d'expédition, s'il y a lieu, ne vous sera facturée que pour un seul envoi.

8.3 - Prix de la livraison

Shizeneo a choisi de proposer un prix de livraison forfaitaire de 5,90 euros (cinq euros et quatre-vingt-dix centimes) pour une livraison à domicile, ou de 4,90 euros (quatre euros et quatre-vingt dix centimes) pour une livraison en Point Relais, pour toute commande inférieure à 50 (cinquante) euros d'achats. Shizeneo offre les frais d'expédition pour toute commande à partir de 50 (cinquante) euros d'achats réalisés au cours d'une même commande, hors e-Carte Cadeau. Dans le cas d'un panier dont l'un des produits est une e-Carte Cadeau, le calcul des frais de livraison se fait sur le montant total des produits se trouvant dans le panier, à l'exclusion du montant de la carte cadeau. Une commande contenant uniquement une e-Carte Cadeau n'est pas soumise à des frais de livraison, quel que soit le montant de l'e-Carte Cadeau.

Shizeneo se réserve le droit de modifier à tout moment ces dispositions sans préavis. Toutefois, les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

8.4 - Lieu de livraison

L'adresse de livraison est celle confirmée par le Client au moment de la validation de sa Commande. Shizeneo livre les colis partout en France métropolitaine et en Corse.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

8.5 - Colis endommagé au moment de la livraison

Nous vous recommandons de vérifier l’état de votre colis à son arrivée. Nous tenons à vous informer que la mention « sous réserve de déballage » sur le bon de livraison n’est pas suffisante en cas de réclamation. Si, à la réception de votre colis, celui-ci présente des traces manifestes de détérioration ou des traces visibles d’ouverture, nous vous invitons à le refuser. Utilisez le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous formes de « réserves manuscrites » détaillées, datée, explicites et accompagnées de votre signature, les spoliations constatées. Si vous acceptez le colis sans émettre de réserves ou que celui-ci vous est déposé en votre absence, nous vous invitons à contacter immédiatement le transporteur en charge la livraison pour constituer un constat de spoliation.

Nous vous prions de prendre également contact par écrit avec le Service Clients de Shizeneo (contact@shizeneo.fr) dans les 48 heures suivant la livraison du colis pour nous informer de toute réserve ou réclamation à faire sur l'état du colis.

En l’absence de réserves formulées par écrit dans les 48 heures suivant la livraison, le colis est réputé livré en bon état et Shizeneo ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dommages.

Nous rappelons qu'au moment où vous prenez (ou un tiers désigné par vous prend) possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

8.6 – Produit livré cassé ou abîmé

Si malgré l'attention portée par Shizeneo à la qualité de ses produits et l’intégrité de l’emballage au moment de la livraison, un produit vous était livré cassé ou abîmé, nous vous invitons à contacter notre Service Client (contact@shizeneo.fr) dans les 2 (deux) jours ouvrés suivant la réception de votre colis et à joindre à votre courriel des photos du produit abîmé. Après examen de votre demande, Shizeneo pourra vous proposer l'une des deux solutions suivantes :

  • soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles, dès réception du produit retourné dans les locaux de Shizeneo
  • soit d'être remboursé du prix du produit commandé, dès réception du produit retourné dans les locaux de Shizeneo

Au-delà des 2 (deux) jours ouvrés suivant la livraison, aucune réclamation ne pourra être acceptée au motif d’un produit livré abîmé ou cassé.

Le Produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices…).

Dans ces conditions, les frais de retour du Produit depuis la France Métropolitaine ou la Corse, ainsi que l'éventuelle livraison d'un Produit identique en remplacement, sont supportés entièrement par Shizeneo, sous réserve que le Client se conforme aux modalités de retour qui lui seront alors communiquées par Shizeneo.

Si vous souhaitez retourner votre produit selon d'autres modalités que celles communiquées par Shizeneo ou si le Produit est retourné depuis un territoire autre que la France métropolitaine ou la Corse, les frais de retour seront à votre charge ainsi que toute responsabilité en cas de perte ou de colis endommagé durant son transport.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Shizeneo se réserve le droit de refuser le remboursement si le Produit retourné est incomplet ou a été utilisé, modifié, assemblé en contradiction avec les préconisations du fabricant, démonté ou manifestement détérioré par le Client.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire via la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande. Attention, la carte bancaire doit encore être valide au moment du remboursement.

 

 

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Les garanties légales reçoivent application conformément à la législation française que Shizeneo s'engage à respecter. En conséquence, elles ne peuvent trouver à s'appliquer pour tout défaut de conformité d'un article vendu, ou vice reconnu, dans une législation étrangère en vigueur sur un territoire sur lequel le Client utiliserait ce produit ou ce service.

Les informations et documents transmis au Client (s'il y a lieu) le sont uniquement en langue française, ainsi que l'accepte le Client en passant commande à Shizeneo.

9.1 – Garantie commerciale

Les garanties éventuellement attachées aux produits sont décrites sur les fiches produits du Site Internet et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs des produits concernés. Shizeneo ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs.

9.2 – Garantie légale de non-conformité

Conformément au Code de la Consommation, lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la Consommation et vous êtes dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

9.3 – Garantie contre les défauts cachés

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

9.4 – Exclusions de garanties

Sont exclus de tous bénéfices des garanties mentionnées aux termes des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les Produits modifiés et/ou réparés par le Client ou ayant fait l'objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination.

 

 

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 - Délai légal du droit de rétractation

Les dispositions légales en vigueur prévoient un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour vous laisser la possibilité d’exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

10.2 - Délai contractuel du droit de rétractation

Shizeneo vous offre la possibilité de bénéficier d'un délai de rétractation de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception de votre colis.

10.3 - Conditions d'exercice du droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par courriel (contact@shizeneo.fr) ou par courrier postal (Shizeneo, 31 allée de la Grange de Malassis, 91190 Gif sur Yvette – France), en exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la référence de la commande et le (s) Produit(s) concerné(s) par cette rétractation.

Afin de mieux vous servir, nous vous invitons à partager avec nous vos éventuels motifs d'insatisfaction ayant motivés ce retour.

Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits suivants, susceptibles de faire partie de notre offre :

  • Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
  • Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
10.4 - Modalités de retour

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf, et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Nous vous remercions de bien vouloir adresser vos retours par voie postale à : Shizeneo, 31 allée de la Grange de Malassis, 91190 Gif sur Yvette – France.

Nous vous recommandons de conserver votre preuve d’expédition et votre facture d’achat jusqu’à votre complet remboursement.

Il est de votre responsabilité de conserver toutes les preuves de retour, et d’envoyer vos articles grâce à un service d’envoi postal avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de fournir une preuve précise de la date d’envoi.

Les frais de retours sont à votre charge.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

10.5 - Remboursement

Conformément à l’article L221-24 du code de la consommation, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées pour le(s) Produit(s) retourné(s), y compris les frais de livraison s’ils vous ont été facturés.

Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours calendaires qui suivent la date à laquelle nous avons été notifiés de votre volonté de vous rétracter, sous réserves de la présentation d'un justificatif de réexpédition du Produit (envoyez la copie de votre preuve de retour du produit par courriel à contact@shizeneo.fr) ou de la réception du Produit retourné dans les locaux de Shizeneo.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire via la carte bancaire utilisée (le paiement de la commande doit avoir été réalisé par CB et la CB doit encore être valide).

Shizeneo se réserve le droit de refuser le remboursement si le Produit retourné est incomplet ou a été utilisé, modifié, assemblé en contradiction avec les préconisations du fabricant, démonté ou manifestement détérioré par le Client.

 

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGVU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Shizeneo sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

 

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur le site de Shizeneo sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Shizeneo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des Produits que vous envisagez de commander.

Shizeneo n’a pas vocation à vendre des produits aux professionnels. En cas d'achats à titre professionnel, Shizeneo n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Shizeneo ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Shizeneo rappelle qu'il est prudent de conserver les données contenues dans les Produits achetés. Shizeneo ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Shizeneo. De même Shizeneo ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d'une mauvaise utilisation par le Client.

 

 

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

13.1 - Confidentialité

Shizeneo s'engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13.2 - Utilisation des données personnelles

Shizeneo informe le Client que ses Données personnelles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la Commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Clients. Lors de la création ou de la consultation de votre Compte client, vous pourrez choisir de recevoir de la part de Shizeneo des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques.

13.3 - Transmission à des tiers

Shizeneo informe le Client qu'elle pourra toutefois communiquer ces Données pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires (transporteurs), ou pour les besoins du service après-vente. De plus, Shizeneo pourra aussi communiquer ces Données personnelles pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires. Shizeneo peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et autres informations figurant sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais aucune Donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l'autorisation expresse du Client.

13.4 - Droit de rectification et d'opposition

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGVU, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre Site Internet, vous recevrez des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles concernant exclusivement des produits édités par Shizeneo. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos courriels ou de nous contacter par courrier à : Shizeneo, 31 allée de la Grange de Malassis, 91190 Gif sur Yvette.

13.5 - Cookies

Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal ou votre navigateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies sont émis par Shizeneo dans le but de faciliter ou personnaliser votre navigation sur le site ou de suivre la fréquentation. Un bandeau d'information vous avertit au préalable de toute navigation sur notre site sur quelque support que ce soit (mobile, tablette, ordinateur fixe ou portable).

L’utilisation de vos données personnelles sur notre Site Internet est régie par notre Politique de Confidentialité.

 

 

ARTICLE 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré l’attention portée par Shizeneo à la qualité du contenu de son Site Internet, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité peuvent exceptionnellement se produire. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations en tout temps et sans préavis.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil, les informations fournies par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues, feront foi par priorité et telles qu'enregistrées sur les systèmes d'information, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de Shizeneo, sauf à ce que le client en apporte la preuve contraire par écrit. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Shizeneo est celle qui est accordée à un original au sens d'un document papier écrit et signé de façon manuscrite.

 

 

ARTICLE 15 – ACCÈS AU SITE INTERNET ET LIENS DE TIERS

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Shizeneo et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et des matériels afférents.

L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone connecté(e) à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site Internet selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet. L’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Shizeneo ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site Internet.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Shizeneo ne peut offrir aucune garantie de continuité de l’accès à celui-ci, n’étant tenue à cet égard qu’à une obligation de moyens.

La responsabilité de Shizeneo ne peut donc être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité d’accéder au Site Internet du fait notamment d’un dysfonctionnement ou d’une saturation des réseaux.

Lors de votre navigation sur notre Site Internet, vous pourriez être amené à consulter des sites internet édités par des tiers au moyen de liens hypertextes se trouvant sur notre Site Internet. Nous vous informons que nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites internet édités par des tiers. Il vous appartient de prendre toutes les précautions et mesures de protection utiles en cas d’utilisation de ces liens, notamment contre une éventuelle attaque de virus.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites internet de tiers. Nous vous conseillons de lire attentivement les CGV et autres politiques de ces sites avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

 

ARTICLE 16 – DIVERS

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

L’hébergeur du système d’information de Shizeneo est la société Shopify, Inc.

 

 

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

En cas de difficulté quelconque, le Service Client est à votre disposition pour trouver une solution amiable.

A défaut de solution trouvée directement avec le Service Client, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs à la suite d’un achat en ligne. La plateforme transmet ensuite ces réclamations à un médiateur national compétent. Vous pouvez accéder à cette plateforme en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

 

ARTICLE 18 – SERVICE CLIENT

Le Service Client de Shizeneo est disponible, sauf les dimanches, jours fériés en France et périodes de fermeture annuelles ou exceptionnelles :

  • par email : contact@shizeneo.fr
  • par téléphone : 09 75 47 00 36 (coût d’un appel local)
  • de 9h à 17h - du lundi au vendredi
  • par courrier postal : Shizeneo, 31 allée de la Grange de Malassis, 91190 Gif sur Yvette, France

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